Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Date d’entrée en vigueur : 11 septembre 2026

1. Préambule

Compensation CO₂ Québec reconnaît l'importance de protéger les renseignements personnels et confidentiels qui lui sont confiés dans le cadre de ses activités.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

De plus, dans le cadre de ses activités, Compensation CO₂ Québec peut avoir accès à des informations confidentielles, stratégiques, techniques, financières ou commerciales appartenant à ses clients, partenaires, participants à ses projets, fournisseurs, employés, bénévoles ou collaborateurs.

Compensation CO₂ Québec s'engage à protéger la confidentialité de ces renseignements et à mettre en place les mesures nécessaires afin d'en assurer la sécurité, l'intégrité et l'utilisation conforme aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

La présente politique vise à informer les personnes concernées des pratiques de Compensation CO₂ Québec concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels.

2. Lois applicables

Compensation CO₂ Québec est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

L'ensemble des employés, administrateurs, consultants, fournisseurs de services, bénévoles et mandataires de Compensation CO₂ Québec qui ont accès à des renseignements personnels sont tenus de respecter les obligations prévues par cette législation.

3. Collecte de renseignements personnels

Compensation CO₂ Québec recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission et à la prestation de ses services.

Les renseignements peuvent être recueillis :

par l'entremise de formulaires papier ou électroniques;
lors d'une demande d'information ou de service;
lors d'une participation à un projet de compensation carbone;
lors d'un don ou d'une contribution financière;
au téléphone;
par courriel;
lors d'une rencontre avec un représentant de Compensation CO₂ Québec;
lors de l'inscription à une activité ou à un événement;
par l'utilisation du site Web de l'organisation.

Selon les circonstances, les renseignements recueillis peuvent inclure :

nom et prénom;
adresse postale;
numéro de téléphone;
adresse courriel;
informations professionnelles ou organisationnelles;
renseignements relatifs à une propriété ou à un terrain visé par un projet environnemental;
données financières ou de facturation nécessaires à la gestion des services ou des dons;
informations liées à la participation à un projet de compensation carbone ou de plantation d'arbres;
toute autre information pertinente à la gestion d'un dossier.

Compensation CO₂ Québec recueille également certaines données techniques lors de la navigation sur son site Web, notamment l'adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et les fichiers témoins (cookies) nécessaires au fonctionnement du site.

4. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement dans le cadre des activités de Compensation CO₂ Québec et pour les fins suivantes :

offrir et administrer les services de compensation carbone;
développer, coordonner et assurer le suivi de projets environnementaux;
gérer les programmes de plantation d'arbres, de séquestration carbone et de conservation;
communiquer avec les clients, partenaires, participants, donateurs et collaborateurs;
produire des certificats, attestations ou rapports liés aux projets;
assurer le suivi administratif, comptable et financier des dossiers;
répondre aux demandes d'information;
organiser des activités de sensibilisation et des événements;
améliorer les services offerts;
produire des statistiques ou rapports internes sous forme agrégée et non nominative;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Tous les employés, administrateurs, consultants, bénévoles, mandataires ou fournisseurs ayant accès à des renseignements personnels doivent respecter leurs obligations de confidentialité.

Compensation CO₂ Québec reconnaît que les renseignements personnels demeurent la propriété de la personne concernée et que toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Communication des renseignements personnels

Compensation CO₂ Québec ne vend, ne loue et ne commercialise aucun renseignement personnel.

Les renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués :

à des fournisseurs de services ou consultants mandatés pour soutenir les activités de Compensation CO₂ Québec;
à des organismes gouvernementaux lorsque requis dans le cadre d'un programme, d'une subvention ou d'une obligation légale;
à des partenaires impliqués dans la réalisation d'un projet environnemental lorsque cette communication est nécessaire;
à toute autre personne ou organisation lorsque la loi l'autorise ou l'exige;
avec le consentement de la personne concernée.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à un tiers, Compensation CO₂ Québec s'assure que des mesures adéquates sont mises en place afin d'en assurer la protection.

6. Conservation et sécurité des renseignements

Compensation CO₂ Québec conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales applicables.

Les renseignements sont conservés dans des environnements sécurisés faisant l'objet de mesures de protection physiques, technologiques et administratives raisonnables afin de prévenir :

l'accès non autorisé;
la perte;
le vol;
la divulgation;
la modification;
la destruction accidentelle ou illégale.

Ces mesures comprennent notamment :

des contrôles d'accès;
des mots de passe sécurisés;
des sauvegardes régulières;
des protections informatiques adaptées;
la formation du personnel;
des ententes de confidentialité lorsque requises.

Bien que Compensation CO₂ Québec applique des mesures reconnues de sécurité, aucune technologie n'offre une sécurité absolue. Toute personne qui croit qu'un incident de confidentialité s'est produit est invitée à communiquer rapidement avec Compensation CO₂ Québec.

Advenant un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Compensation CO₂ Québec prendra les mesures nécessaires pour limiter les impacts, effectuera les déclarations requises auprès des autorités compétentes et informera les personnes concernées conformément aux exigences légales.

7. Témoins de connexion (cookies)

Le site Web de Compensation CO₂ utilise des fichiers témoins (cookies) pour améliorer l'expérience utilisateur, faciliter certaines fonctionnalités du site et produire des statistiques de fréquentation.

Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des témoins lorsque cette option est offerte.

Le refus de certains témoins pourrait limiter certaines fonctionnalités du site Web.

8. Droits des personnes concernées

Toute personne dont Compensation CO₂ détient des renseignements personnels peut demander:

l'accès à ses renseignements personnels;
la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
le retrait de son consentement lorsque applicable;
la cessation de la diffusion d'un renseignement dans les cas prévus par la loi;
la portabilité de certains renseignements personnels lorsque la législation le permet.

Toute demande sera traitée dans les délais prévus par la loi.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité a été adoptée par le conseil d’administration de l’AFCA le 10 septembre 2026, et sera présentée aux membres pour adoption en assemblée extraordinaire à une date ultérieure.

L'AFCA se réserve le droit de modifier la présente politique afin de refléter les changements apportés à ses pratiques, à ses services ou aux exigences légales applicables.

Toute modification sera publiée sur le site Web de l'AFCA et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

10. Nous joindre

Pour toute question, demande d'accès, demande de rectification, plainte ou commentaire concernant la présente politique ou la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Nicolas Fournier
Adresse : 112 257 Rte S, La Patrie, Québec J0B 1Y0
Téléphone : (819) 888-2790
Courriel : [email protected]